1. Éditeur du site
Le site Internet accessible à l’adresse https://www.climharmonie.fr/ est édité par :
MERIDIONALE RENOVATION
Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU
Capital social : 1 000 euros
Nom commercial et nom d’exploitation : Clim Harmonie
Siège social : 48 rue Claude Balbastre, 34070 Montpellier, France
SIREN : 900 204 421
SIRET du siège social : 900 204 421 00011
Immatriculation : RCS Montpellier
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94900204421
Code APE : 43.22A – Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux
Adresse électronique : contact@climharmonie.fr
Téléphone : 07 64 30 85 86
La présidente de la société MERIDIONALE RENOVATION est Madame Muriel Coquard.
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Alain Willerval.
Il est recommandé de confirmer cette désignation au regard de la qualité de représentante légale de Madame Muriel Coquard.
3. Création du site
Le site a été conçu et réalisé par :
Menestys Consulting
Site Internet : https://www.menestys-consulting.fr/
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
5. Propriété intellectuelle
La structure générale du site ainsi que l’ensemble des textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, icônes et autres contenus présents sur le site sont susceptibles d’être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de MERIDIONALE RENOVATION, de Clim Harmonie ou de leurs partenaires et prestataires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MERIDIONALE RENOVATION.
Toute utilisation non autorisée peut constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
6. Responsabilité
MERIDIONALE RENOVATION s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles.
Les informations présentées ont toutefois un caractère général et indicatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, un devis, un diagnostic technique ou une garantie quant à la faisabilité d’une prestation.
MERIDIONALE RENOVATION ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, indisponibilités ou dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Les caractéristiques, photographies, performances ou descriptions des équipements présentés sur le site peuvent évoluer et ne constituent pas des documents contractuels.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers.
MERIDIONALE RENOVATION ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.climharmonie.fr/ nécessite l’autorisation écrite préalable de MERIDIONALE RENOVATION.
8. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
Le site utilise également des cookies et autres traceurs. Le visiteur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels à l’aide du module de gestion du consentement Complianz disponible lors de sa première visite et accessible depuis le site.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Après une réclamation écrite préalable adressée à MERIDIONALE RENOVATION et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation auquel MERIDIONALE RENOVATION aura adhéré.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion effective de MERIDIONALE RENOVATION à un dispositif de médiation référencé.
Le nom, l’adresse postale et l’adresse du site Internet du médiateur devront être ajoutés dans cette section dès la conclusion de la convention de médiation.
10. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation française.